Les mentions du bleu national dans les textes officiels

1977.
Décret qui détermine l'uniforme des Officiers de Marine.

[16-9-1792] Du 16 Septembre 1792. == 18 du même mois.

L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Marine, considérant qu'il est nécessaire de déterminer l'uniforme qui sera désormais affecté aux différens grades d'Officiers de vaisseaux, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée Nationale, après avoir rendu le Décret d'urgence, décrète définitivement ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.

L'uniforme des Officiers-généraux de la marine sera en tout pareil à celui réglé pour les grades correspondans d'Officiers-généraux de l'armée de ligne, avec cette seule différence que les boutons seront timbrés d'une ancre surmontée du bonnet de la liberté.

II. L'uniforme des Capitaines de vaisseaux & autres Officiers de la marine, sera composé d'un habit bleu national, sans revers ; les manches en bottes avec trois boutons, les poches en travers avec trois boutons, le collet blanc, doublure, veste & culotte écarlate, bouton timbré d'une ancre surmontée du bonnet de la liberté ; le chapeau à trois cornes uni.

III. Les marques distinctives des grades seront des épaulettes & dragonnes pareilles à celles que portent les Officiers de l'armée de ligne de grades correspondans.

(Procès-verbal, tome XVI, page 8.)

1977.
Décret qui détermine l'uniforme des Officiers de Marine.

[16-9-1792] Du 16 Septembre 1792. == 18 du même mois.

L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Marine, considérant qu'il est nécessaire de déterminer l'uniforme qui sera désormais affecté aux différens grades d'Officiers de vaisseaux, décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée Nationale, après avoir rendu le Décret d'urgence, décrète définitivement ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.

L'uniforme des Officiers-généraux de la marine sera en tout pareil à celui réglé pour les grades correspondans d'Officiers-généraux de l'armée de ligne, avec cette seule différence que les boutons seront timbrés d'une ancre surmontée du bonnet de la liberté.

II. L'uniforme des Capitaines de vaisseaux & autres Officiers de la marine, sera composé d'un habit bleu national, sans revers ; les manches en bottes avec trois boutons, les poches en travers avec trois boutons, le collet blanc, doublure, veste & culotte écarlate, bouton timbré d'une ancre surmontée du bonnet de la liberté ; le chapeau à trois cornes uni.

III. Les marques distinctives des grades seront des épaulettes & dragonnes pareilles à celles que portent les Officiers de l'armée de ligne de grades correspondans.

(Procès-verbal, tome XVI, page 8.)
[...]
VI. Le nombre des Aspirans de la Marine sera illimité ; ils n'auront aucun grade militaire, le seul objet de leur institution étant de procurer aux jeunes gens qui se destinent au service de mer les moyens de s'instruire & d'acquérir le temps de navigation nécessaire pour devenir Officiers.
Ils pourront, pendant le temps seulement qu'ils seront employés pour le service de l'Etat, porter pour uniforme un habit, veste et culotte de drap ou d'autre étoffe bleu national, & pour toute distinction, des boutons timbrés d'une ancre surmontée du bonnet de la liberté ; le chapeau rond.

Décret relatif aux commissaires des guerres.

[16-4-1793] Du 16 Avril. == 22 du même mois.
[...]

TITRE V.

De l'uniforme des commissaires des guerres.

La Convention nationale, voulant rapprocher le plus possible l'uniforme des commissaires des guerres de la simplicité de celui des troupes de la République,

Décrète qu'un mois après la publication de la présente loi, les commissaires seront tenus de porter l'uniforme ci-après.

SAVOIR :

Habit bleu national, sans revers, doublé de même ; boutonné sur l'estomac ; parement écarlate et en botte, avec quatre boutons sur chaque parement ; collet rouge rabattu ; habit, paremens, collet, retroussis et poches liserés en blanc, poche en travers, avec trois boutons sur chaque poche ; veste et culotte blanches ; boutons jaunes, avec couronne civique, et au milieu, administration militaire.

Les commissaires-ordonnateurs porteront pour distinction, en guise d'épaulettes, quatre petites gances en or, sans frange.

Le commissaire ordinaire de la première classe, deux, et ceux de la seconde classe, une ; le chapeau sera distingué par des gances de la même manière.

(Journal des débats, no. 220, p. 406 ; feuilleton, no. 158, p. 1).

Décret concernant l'organisation des Tribunaux criminels
militaires.

[12-5-1793] Du 12 Mai. == 16 du même mois.
[...]
TITRE X.

Costume des Officiers de police de sûreté aux armées, et de
l'Accusateur militaire.

Habit bleu national, doublé de même ; collet de même couleur, rabattu ; boutons en drap ; veste et culotte de drap blanc, boutons de drap. Ils porteront un médaillon pareil à celui des juges-de-paix, sur le fond duquel seront gravés ces mots : OFFICIERS DE POLICE MILITAIRE ; une plume aux trois couleurs au chapeau. Lorsqu'ils feront les fonctions de juges, ils porteront l'épée et le ruban aux trois couleurs en sautoir, comme les juges criminels ou civils.

Même costume pour l'accusateur militaire, avec cette différence, que le collet rabattu sera blanc, et qu'en fonction au tribunal, il aura un chapeau rond et une plume noire au tour ; le ruban aux trois couleurs et l'épée comme les autres juges.

Décret qui détermine l'uniforme de l'infanterie légère.

[7-9-1793] Du 7 septembre.

Tous les bataillons d'infanterie légère porteront l'uniforme ainsi qu'il suit :

Habit-veste, gilet et culotte en drap bleu national.
Le liseré de l'habit-veste en drap blanc.
Patte de paremens écarlate.
Petit collet montant écarlate.
Doublure bleue pour l'habit-veste.
Gros et petits boutons jaunes à la République, avec le numéro du bataillon.
La coiffure sera un casque de cuir verni de couleur verte.

Décret relatif à l'uniforme des vétérans nationaux.

[04-12-1793 14-frimaire-II] Du 14 frimaire.

La Convention nationale, sur la proposition du comité de la guerre, décrète que l'uniforme des vétérans nationaux sera composé ainsi qu'il suit :

Habit bleu national, collet droit & revers écarlate, liseré blanc au collet & aux revers, & écarlate aux paremens & sur les autres parties de l'habit ; poches en travers ; doublure, gilet & culotte blanche ; boutons jaunes, empreints, au milieu, d'une pique posée perpendiculairement, surmontée du bonnet de la liberté, au pied deux pistolets en sautoir ; le tout entouré de la légende, République française ; un chapeau à trois cornes pour coëffure, avec cocarde & plumes tricolores.

Le présent décret sera annexé au décret général sur les habits uniformes de l'armée, qui doit être présenté incessamment à la Convention [...]

Décret sur l'organisation de la justice militaire.

[22-01-1794 3-pluviôse-II] Du 3 pluviôse.

TITRE XV.

Costume des officiers de police aux armées, et des membres des
tribunaux militaires.

ARTICLE UNIQUE.

Habit bleu national, doublure rouge, paremens et collet rouges, liseré blanc, veste et culotte de drap blanc, boutons jaunes ; au milieu du bouton le faisceau de la liberté, et autour ces mots, Police militaire, pour les officiers de police et justice militaire ; pour les membres du tribunal, le chapeau à trois cornes avec un panache aux trois couleurs.
Lorsqu'ils seront en fonctions, ils porteront le sabre et le ruban aux trois couleurs en sautoir, avec un médaillon au bas du ruban, sur le fond duquel seront gravés ces mois : Officier de police militaire, pour les officiers de police ; juge militaire, pour les président et vice-président ; accusateur militaire, pour l'accusateur militaire et son substitut.